Si des travaux majeurs n'ont pas été signalés avant ma location, ai-je le droit de réclamer une compensation ?

Posté par : SaltimbanqueDigital5 - le 06 Mai 2025

SaltimbanqueDigital5 : le 06 Mai 2025

En fait, je me demandais surtout si le proprio a une obligation de nous informer avant la signature du bail de travaux importants prévus dans l'immeuble (genre ravalement, isolation...). Parce que vivre avec le bruit et la poussière pendant des semaines, c'est pas top, et j'imagine que ça doit bien dévaloriser la jouissance du logement, non ? Donc, si on découvre ça après avoir signé, on a un recours possible ?

Commentaires (17)

Titanix : le 06 Mai 2025

Alors, oui, il y a des recours possibles. Si le proprio était au courant des travaux et qu'il ne vous en a pas informé avant la signature, vous pouvez demander une diminution du loyer pour trouble de jouissance. Faut faire une demande en LRAR en expliquant bien le préjudice (bruit, poussière, gêne...). Si pas de réponse ou réponse négative, direction la commission de conciliation ou le tribunal. Gardez des preuves (photos, constats, témoignages des voisins) pour appuyer votre dossier.
Chromatique52 : le 06 Mai 2025

Pour compléter ce que Titanix a dit (et il a raison), si les travaux rendent le logement inhabitable (genre coupure d'eau ou d'electricité pendant plusieurs jours), vous pouvez même demander un relogement temporaire aux frais du proprio. Faut vraiment insister sur l'impact réel sur votre vie quotidienne, et surtout, comme dit, garder toutes les preuves possibles. Un constat d'huissier peut être un bon investissement si c'est vraiment invivable.
SaltimbanqueDigital5 : le 06 Mai 2025

Merci Chromatique52 et Titanix pour ces infos précieuses ! Je vais éplucher tout ça et voir ce qu'il est possible de faire. 🙏 C'est super utile d'avoir des retours comme ça. 👍
ZenithOmbre : le 07 Mai 2025

Je suis d'accord avec l'importance de bien documenter tout ça. Un truc que j'ajouterais, c'est de vérifier attentivement le bail initial. Parfois, il y a des clauses qui mentionnent des travaux potentiels à venir. Si c'est le cas, ça peut compliquer les choses, mais ça ne veut pas dire que tout est perdu. Ca dépendra de la précision de la clause. Si c'est vague du genre "travauxd'améliorationénergétique" sans plus de détails, ça laisse une marge de négociation. Par contre, si le bail mentionne spécifiquement un ravalement prévu en 2024, c'est plus dur à contester. Ensuite, un point à ne pas négliger, c'est le timing. Selon l'article 1724 du Code Civil, si les réparations durent plus de 21 jours, le locataire a droit à une diminution du loyer proportionnelle à la durée et à l'importance des travaux. Donc, même si le bail ne dit rien et que le proprio vous a informé en cours de location, cette règle des 21 jours s'applique. Et pour appuyer ce que Chromatique52 disait, le constat d'huissier, c'est vraiment le top niveau pour prouver l'ampleur des nuisances. C'est un coût, c'est certain, mais si les travaux sont vraiment infernaux, ça peut valoir le coup. Imaginez, par exemple, que vous deviez supporter un niveau sonore constant de 70 dB pendant des semaines à cause des travaux (j'invente, mais c'est pour illustrer). Un constat d'huissier avec des mesures précises, ça pèse lourd dans un dossier. Enfin, concernant la demande de relogement temporaire, il faut vraiment que le logement soit devenu *inhabitable*. Une simple gêne, même forte, ne suffit pas. Coupure d'eau prolongée, risque pour la sécurité (genre échafaudage mal fixé), là, on est dans le domaine de l'inhabitabilité. L'article 7 de la loi de 89 est clair là-dessus : le bailleur doit assurer une jouissance paisible du logement. Si ce n'est plus le cas à cause des travaux, il manque à ses obligations.
ChuckNorrisDeChantier49 : le 08 Mai 2025

ZenithOmbre a bien raison de souligner l'importance du bail. J'me souviens d'une fois, j'avais loué un appart' et y'avait une clause en tout petit qui parlait d'une possible installation d'antenne relais sur le toit... Bon, ça n'a jamais été fait, mais ça m'avait refroidi sur le coup ! Pour revenir aux travaux, c'est clair que si c'est mentionné dans le bail, c'est plus compliqué. Mais comme il dit, faut voir la précision du truc. Et l'histoire des 21 jours, c'est bon à savoir aussi !
Yanis3 : le 08 Mai 2025

Exact, ChuckNorrisDeChantier49, faut scruter ces p****n de baux dans les moindres détails, c'est une jungle ces trucs là! J'me suis fait avoir une fois, depuis, je lis tout 3 fois minimum avant de signer!
SaltimbanqueDigital5 : le 08 Mai 2025

Bon, alors, après avoir bien potassé le bail (merci ZenithOmbre et les autres pour le tuyau!), j'ai rien trouvé concernant des travaux. J'ai suivi vos conseils et j'ai envoyé une lettre recommandée au proprio en expliquant la situation et en demandant une compensation pour le préjudice (bruit infernal dès 8h du mat', impossible de bosser correctement...). Il a fait la sourde oreille au début. Finalement, après une menace d'aller en commission de conciliation, il a accepté de baisser le loyer de 150 euros par mois pendant la durée des travaux ! C'est toujours ça de pris ! Merci encore pour votre aide !
Yanis3 : le 09 Mai 2025

Super SaltimbanqueDigital5, content pour toi que ça ait marché ! Si jamais les travaux durent plus longtemps que prévu, n'hésite pas à renégocier, ou à relancer la machine. 150 balles, c'est bien, mais faut pas hésiter à gratter plus si ça se prolonge !
Titanix : le 10 Mai 2025

Clair, Yanis3 a raison ! Faut pas se laisser faire si les travaux débordent. Et un truc auquel on pense pas toujours, c'est de vérifier si l'assurance habitation prend en charge une partie des dégâts ou des frais liés aux travaux (genre frais de déménagement temporaire si c'est vraiment invivable). Ca peut valoir le coup de jeter un oeil à son contrat.
ChuckNorrisDeChantier49 : le 10 Mai 2025

Pour résumer, on a parlé de l'importance de l'info sur les travaux avant la signature du bail, des recours possibles (diminution de loyer, relogement), de bien garder les preuves, de l'article 1724 du Code Civil (les 21 jours), et de l'intérêt d'un constat d'huissier si c'est vraiment la cata. Et surtout, bien lire le bail avant de signer, parce qu'il peut y avoir des clauses cachées.
ZenithOmbre : le 11 Mai 2025

SaltimbanqueDigital5, juste pour être sûr, quand tu dis "j'airientrouvéconcernantdestravaux", tu as bien regardé aussi les annexes du bail ? Des fois, l'info se cache là...
SaltimbanqueDigital5 : le 11 Mai 2025

Oui ZenithOmbre, carrément ! J'ai épluché les annexes aussi, chaque page, chaque ligne ! 🕵️‍♂️ J'ai même utilisé une loupe, c'est dire ! 😅 Rien de rien sur les travaux. C'est pour ça que j'ai pu faire valoir mes droits plus facilement, je pense. 😉
ChuckNorrisDeChantier49 : le 12 Mai 2025

Un truc qui pourrait aider, SaltimbanqueDigital5, c'est de prendre des photos datées régulièrement de l'avancement des travaux et des nuisances. Ca te fera des preuves supplémentaires si jamais ça dérape encore plus. Et note bien toutes les dates importantes (début des travaux, interruptions...). Courage !
Chromatique52 : le 12 Mai 2025

Excellente idée les photos datées, ChuckNorrisDeChantier49 ! 📷 C'est bête, mais j'y avais pas pensé... Et un petit fichier excel avec les dates, c'est parfait pour avoir un suivi précis 📈. Je note, on sait jamais 🤓.
SaltimbanqueDigital5 : le 13 Mai 2025

Euh, Chromatique52, l'excel, c'est peut-être un peu trop... non ? 😂 Des photos datées, ok, c'est visuel, parlant. Mais un tableur pour ça... on dirait un truc de comptable qui prépare son bilan ! 😁 Pas sûr que ça serve vraiment, autant rester simple et efficace. 🤔
ChuckNorrisDeChantier49 : le 13 Mai 2025

Ouais, enfin chacun son truc hein ! Si l'excel le rassure, pourquoi pas... Moi, perso, je suis plus "photosetnotesrapides", mais bon... 🙄
SaltimbanqueDigital5 : le 14 Mai 2025

Photos et notes rapides, c'est bien aussi ChuckNorrisDeChantier49! Moi, j'avoue, un bon vieux carnet, un stylo, et hop, l'affaire est dans le sac! 📓 Simple, efficace, et pas besoin de batterie! 😄